Telepac : tout sur la télédéclaration

La politique agricole commune (PAC) est une politique de modernisation et de développement de l’agriculture, mise en place à l’échelle de l’Union européenne. Elle soutient les filières agricoles et oriente les aides qui leur sont dédiées.

La déclaration d’un dossier  PAC est obligatoire si vous souhaitez bénéficier des différentes aides aux surfaces découplées ou couplées aux productions ainsi que des aides couplées animales à taux plein. Elle vous permets également de solliciter les aides surfaciques du développement rural comme l'ICHN, les MAEC mesures agro environnementales et climatiques, les aides à l'Agriculture biologique ou à l'Agroforesterie.

La télédéclaration est le mode de déclaration . Elle peut être effectuée à compter du 1er avril de l'année de référence. La date de dépôt d’un dossier télédéclaré correspond à sa date de signature électronique. Le 15 mai constitue la date limite de dépôt.

Il existe également une application mobile.

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