Les aides PAC

Suite aux intempéries climatiques intenses depuis fin octobre 2023 ... Une procédure de dérogation simplifiée pour « force majeure » est mise en place pour tenir compte de ces circonstances exceptionnelles pour les BCAE 6 et/ou 7 au titre de la campagne 2023...
2023/n°21 1er Paiements campagne 2023 et annexe: formulaire de modification de déclaration PAC 2023
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