Modèles (courriers, arrêtés municipaux, conventions...)
A lire dans cette rubrique
Préfète
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Charente
02 - Modèle de courrier contradictoire
Publié le 13/06/2023
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03 - Modèle d’arrêté municipal prescrivant des mesures à prévenir le danger
Publié le 13/06/2023
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04 - Modèle de contradictoire avant le placement de l’animal dans un lieu de dépôt
Publié le 13/06/2023
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05 - Modèle d’arrêté municipal ordonnant le placement de l’animal en fourrière
Publié le 13/06/2023
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06 - Modèle de décision d’euthanasie ou de placement de l’animale
Publié le 13/06/2023
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08 - Modèle de formulaire de déclaration de morsure
Publié le 13/06/2023
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09 - Modèle d’arrêté municipal de mise en demeure de prescriptions suite à morsure
Publié le 13/06/2023
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