Gestion ressource en eau
Consultation du public ouverte du 15 mars au 5 avril 2024 concernant le projet d'arrêté modificatif de l'arrêté cadre interdépartemental Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde.
L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Le 19 décembre 2023, un retour d’expérience sur la gestion de l’étiage 2023 et sur la première mise en œuvre de l’arrêté cadre interdépartemental (ACi) a été organisé à la DDT de la Charente et a permis de réunir les acteurs de la gestion de l’étiage du sous-bassin Charente.
Les échanges autour de la mise en œuvre de l’ACi ont mis en évidence des imprécisions pouvant engendrer des divergences d’interprétation dans la rédaction de certains articles.
C’est dans l’objectif de faciliter la lecture et de lever les difficultés d’interprétation que nous proposons aujourd’hui un arrêté venant modifier l’arrêté cadre interdépartemental. Ces modifications non substantielles n’engendrent pas de conséquences sur l’équilibre des dispositions de l’arrêté du 24 avril 2023.
Vous trouverez ci-dessous les trois documents qui composent le dossier soumis à la participation du public :
La consultation publique
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, ce projet d’arrêté est mis en consultation, par voie électronique, sur le site des services de l’État de Charente, du 15 mars au 5 avril 2024 inclus.
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront publiées sur le site internet des services de l’État en Charente pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de signature de l’arrêté.
Les observations doivent être formulées :
par courrier à :
Direction Départementale des Territoires
Service Eau Environnement Risques/Unité Eau & Agriculture - Chasse - Pêche
43 rue du docteur Duroselle
16000 ANGOULÊME
par courriel (en précisant l’objet : Consultation ARP 2024) à : ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr
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