2/3 SARL LA COUTURE ENERGIES - Parc éolien sur les communes LUPSAULT et ORADOUR - ENQUETE PUBLIQUE

Mis à jour le 03/11/2022
Projet de parc éolien comprenant 7 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur les communes de LUPSAULT et ORADOUR

ENQUETE PUBLIQUE REPORTEE DU LUNDI 4 FEVRIER 2019 AU SAMEDI 9 MARS 2019

OBSERVATIONS reçues le 4 février 2019

OBSERVATIONS reçues le 5 février 2019

OBSERVATION reçue le 6 février 2019

OBSERVATIONS reçues le 7 février 2019

OBSERVATIONS reçues le 8 février 2019

OBSERVATIONS reçues le 9 février 2019

OBSERVATION reçue le 10 février 2019

OBSERVATION reçue le 14 février 2019

OBSERVATION reçue le 15 février 2019

OBSERVATION reçue le 18 février 2019

OBSERVATION reçue le 19 février 2019

OBSERVATION reçue le 20 février 2019

OBSERVATION reçue le 22 février 2019

OBSERVATION reçue le 23 février 2019

OBSERVATION reçue le 24 février 2019

OBSERVATION reçue le 26 février 2019

OBSERVATION reçue le 27 février 2019

OBSERVATION reçue le 1er mars 2019

OBSERVATIONS reçues le 2 mars 2019

OBSERVATION reçue le 3 mars 2019

OBSERVATION reçue le 5 mars 2019

OBSERVATIONS reçues le 6 mars 2019

OBSERVATIONS reçues le 8 mars 2019

OBSERVATIONS remises au Commissaire Enquêteur

OBSERVATION remise le 11 mars 2019

OBSERVATIONS reçues le 13 mars 2019

OBSERVATIONS reçues le 14 mars 2019

OBSERVATIONS reçues le 15 mars 2019

OBSERVATION reçue le 16 mars 2019

OBSERVATIONS reçues le 18 mars 2019

OBSERVATION reçue le 20 mars 2019

OBSERVATIONS reçues le 21 mars 2019

OBSERVATIONS reçues le 22 mars 2019

OBSERVATIONS reçues le 23 mars 2019

PROLONGATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE ET RAPPEL DE L'ADRESSE DE LA BOITE FONCTIONNELLE

OBSERVATIONS remises par le commissaire-enquêteur

remises à LUPSAULT :

remises à ORADOUR :

RAPPORT - CONCLUSIONS - AVIS :

Conformément à l'article R123-19 du code de l'environnement, un délai supplémentaire jusqu'au 15/05/2019 a été accordé au commissaire enquêteur pour remettre son rapport, ses conclusions et son avis.

RAPPORT - CONCLUSIONS - PV AFFICHAGE CONSTAT HUISSIER remis par le commissaire-enquêteur le 17/05/2019

PROLONGATION D'INSTRUCTION

Arrêté préfectoral complémentaire du 16 juin 2022 fixant des prescriptions complémentaires pour l'exploitation du parc éolien de Lupsault-Oradour

Documents listés dans l’article