Agriculture, environnement, aménagement et logement

Direction départementale des territoires

 
Direction départementale des territoires

Un service départemental qui met en œuvre les politiques publiques d'aménagement et de développement durable des territoires de la Charente.

La DDT exerce des missions dans les domaines relevant principalement des ministères de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement et de l’égalité des territoires (MLET). Elle est composée de 4 services opérationnels et de trois unités territoriales (Angoulême, Cognac, Confolens) assistées de deux antennes (Barbezieux et Ruffec).

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Le Service Analyse et Aménagement du Territoire

a pour principales missions l’observation du territoire charentais, le pilotage de la politique de la construction durable et l’accessibilité des bâtiments publics.

Pour cela il anime le système d’information géographique (SIG), en liaison avec toutes les collectivités départementales concernées. Il mène des études sur le territoire, contribue à l’avis de l’état sur les projets de territoire. Il sensibilise les différents acteurs sur la rénovation thermique. Il porte la réglementation et assure le relais auprès des collectivités locales en matière d’accessibilité (accès handicapés des bâtiments publics).

Il suit des dossiers et missions  spécifiques : LGV (Ligne à grande vitesse), commission des sites et du bruit (mise en place des Plans de Prévention des Bruits dans l’Environnement, cartes de bruits...) Il conseille le préfet pour l’entretien et la modernisation des immeubles de l’état (notamment pour les économies d’énergie)

Voir les rubriques :

Les observatoires et les cartes de la Charente

Le chantier LGV

Les nuisances sonores

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Le service Urbanisme Habitat Logement

concourt à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'aménagement, d’urbanisme et de logement avec le souci de favoriser une utilisation équilibrée de l'espace, de lutter contre l'étalement urbain, de préserver la qualité des paysages naturels et bâtis, de réduire la consommation d'énergie, de promouvoir la mixité urbaine et de développer une offre de logements adaptée.

A ce titre, il participe à l'élaboration des documents d'urbanisme (Plans locaux d’urbanisme, cartes communales), à l'application du droit des sols (certains permis de construire notamment), aux opérations de renouvellement urbain, à l'accompagnement des collectivités dans leur politique de l'habitat, à la promotion de la production et de l'amélioration de logements. C'est dans le cadre de l'amélioration des logements qu’intervient l'ANAH (Agence nationale de l’habitat) en octroyant des subventions destinées à réhabiliter les logements appartenant à des propriétaires privés.
Le service assure la coordination du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne et intervient ainsi dans les situations de « mal logement ».

Voir la rubrique logement

 

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Le service de l’Économie Agricole et Rurale 

met en œuvre les politiques publiques européennes (la Politique agricole commune, PAC), et nationales dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, la forêt, la biodiversité, au service d’un développement durable des exploitations agricoles et des territoires.

Il assure l’instruction des demandes aides aux agriculteurs notamment : aides directes du 1e et 2e pilier de la PAC (92 millions d’€ pour 8 000 dossiers instruits en 2013), aides à l’installation et à la modernisation des exploitations, soutien conjoncturel, etc. Le SEAR informe les agriculteurs, les filières et les partenaires, développe la dématérialisation des procédures (87 % de télédéclarations en 2014 dans le département) et coordonne les corps de contrôle sur place.

En étroite liaison avec le SUHL, le service œuvre à la préservation des espaces agricoles via la Commission départementale de consommation des espaces agricoles et à garantir un meilleur accès au foncier agricole (contrôles des structures, commission consultative paritaire départementale des baux ruraux, comité technique SAFER).

Il concourt au développement rural (aides aux communes et intercommunalités, territoires Leader). Il suit les procédures d’élaboration des chartes  "Natura 2000 " pour les différents sites d’intérêt communautaire, afin de protéger les espaces naturels et les espèces, traite les aides et les procédures réglementaires de valorisation forestières.

Accueil téléphonique dédié : 05.17.17.39.39

Portail cartographique : l’@gro-portail

Rubrique agriculture, forêt, développement durable

 

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Le service Eau, Environnement et Risques

assure les politiques publiques en matière d’eau, de milieux aquatiques, de pêche en eau douce, de chasse, de déchets, d’environnement et de prévention des risques naturels et technologiques, avec le souci de préserver les ressources, de limiter les conflits d’usage et d’assurer la sécurité (protection des captages).

Pour cela il effectue des missions de contrôle (police de l’eau), de gestion (Irrigation), d’animation (Mission inter-service de l’eau et de la nature), de conseil auprès des collectivités publiques (Plans de prévention des risques)

Voir la rubrique environnement

Les Unités Territoriales

sont chargées, dans le cadre leur aire géographique, de conduire la mise en œuvre de nombreuses politiques relevant des domaines de la DDT, notamment pour l’application du droit des sols, l’assistance de solidarité aux collectivités, et la prévention des risques.

D’autres missions sont exercées par la DDT :

- l’éducation Routière regroupe notamment les inspecteurs du permis de conduire chargés de faire passer les examens. Elle est en étroite liaison avec la préfecture et les écoles de conduite,

- la gestion de crises en liaison avec la préfecture.

- les transports terrestres (transports exceptionnels, sécurité routière)


Benedicte genin

Bénédicte GENIN exerce les fonctions de directrice départementale des territoires depuis  le 20 avril 2015.

Coordonnées DDT

Accueil du public :

43, rue du docteur Duroselle à Angoulême

Adresse postale

Préfecture de la Charente

 7 – 9 Rue de la Préfecture

CS 12302 16023 Angoulême Cedex

Ouvert au public du lundi au jeudi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 

(le vendredi fermeture à 16h00)

Organigramme