Elections législatives 2022

 

Arrêté du 14 juin 2022 fixant la liste des candidats aux élections législatives organisées en 2022 en Charente (2d tour)

> Arrete fixant la liste des candidats du second tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté fixant la liste des candidats aux élections législatives organisées en 2022 en Charente (1er tour)

> Arrete fixant la liste des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Décret de convocation des électeurs

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045653424

Quantités définitives et modalités de livraison des bulletins et circulaires (à jour du 10 mai 2022)

> Quantités définitives et modalités de livraison, législatives 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Tarifs maxima de remboursement de la propagande officielle (JO du 10 mai 2022):

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045772230

Arrêté instituant la commission de propagande

> Arrêté commission de propagande 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Dates clés :

Tour 1 :
 - lundi 23 mai après-midi : réunion de la commission en préfecture pour vérification de la conformité des maquettes de bulletins et circulaires.
 - Mardi 31 mai, 12h : date limite de remise des documents par les candidats.
 Tour 2 :
 - Mardi 14 juin, 18h : réunion de la commission en préfecture pour vérification de la conformité des maquettes de bulletins et circulaires.
 - Mercredi 15 juin, 12h : date limite de remise des documents par les candidats.

Mémento des candidats

Le mémento 2022 des candidats aux législatives est disponible au lien suivant :

> Memento 2022 législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Une coquille s’est glissée dans la version du mémento aux candidats publiée le 29 avril dernier. En annexe 9 de ce mémento (modèle de bulletin de vote), il est indiqué que le grammage du bulletin de vote peut être compris entre 60 et 80 grammes alors qu’il est en réalité impératif que le grammage soit compris entre 70 et 80 grammes, conformément à l’article R. 29 du code électoral et au 8.1.2 du mémento aux candidats.

Candidatures

Les candidatures seront déposées en préfecture de la Charente du lundi 16 au vendredi 20 mai 2022 (de 8h à 18h). Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées au dossier de candidature.

Le dossier de candidature est accessible au lien suivant :

> Dossier de candidature législatives 2022 (version 2 du 04 mai 2022) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

Formulaire de rattachement des candidats dans le cadre du dispositif d'aide publique prévu par la loi de 1988

Formulaire, disponible au lien ci-dessous, à fournir lors du dépôt de candidature.

https://www.elections.interieur.gouv.fr/sites/elections/files/2022-05/Formulaire-de-rattachement-Legislatives-2022.pdf

Arrêté instituant la commission de recensement des votes

> Arrêté commission de recensement des votes 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Mandataires financiers

Dans le cas d'élections générales, le candidat peut déclarer un mandataire dès qu'il le souhaite et ce, même avant le début du 6e mois précédant le premier jour du mois de l'élection.

Vous trouverez à cet effet le modèle de déclaration d'un mandataire financier à retourner à:

Préfecture de la Charente, Bureau des élections et de la réglementation générale

7-9 rue de la préfecture

CS 92301

16023 ANGOULEME Cedex

> Déclaration de mandataire financier - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Par ailleurs, le guide du mandataire financier est disponible sur le site de la CNCCFP au lien suivant :

http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2022_guide_candidat_et_mandataire_2.pdf

Plafonds de dépenses par circonscriptions

> Plafonds de dépenses législatives 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Carte des circonscriptions

> Carte des circonscriptions légistatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

A lire dans cette rubrique

 

Liste des emplacements réservés à l’affichage électoral des candidats aux élections politiques organisées en 2022

La liste des emplacements réservés à l’affichage électoral des candidats aux élections politiques organisées en 2022 en Charente est téléchargeable en cliquant ICI .


Arrêté préfectoral fixant la liste et les emplacements des bureaux de vote en Charente pour l'année 2022

L'arrêté préfectoral fixant la liste et les emplacements des bureaux de vote en Charente pour l'année 2022 est téléchargeable en cliquant ICI .