Elections législatives 2022
Arrêté du 14 juin 2022 fixant la liste des candidats aux élections législatives organisées en 2022 en Charente (2d tour)
Arrêté fixant la liste des candidats aux élections législatives organisées en 2022 en Charente (1er tour)
Décret de convocation des électeurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045653424
Quantités définitives et modalités de livraison des bulletins et circulaires (à jour du 10 mai 2022)
Tarifs maxima de remboursement de la propagande officielle (JO du 10 mai 2022):
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045772230
Arrêté instituant la commission de propagande
Dates clés :
Tour 1 :
- lundi 23 mai après-midi : réunion de la commission en préfecture pour vérification de la conformité des maquettes de bulletins et circulaires.
- Mardi 31 mai, 12h : date limite de remise des documents par les candidats.
Tour 2 :
- Mardi 14 juin, 18h : réunion de la commission en préfecture pour vérification de la conformité des maquettes de bulletins et circulaires.
- Mercredi 15 juin, 12h : date limite de remise des documents par les candidats.
Mémento des candidats
Le mémento 2022 des candidats aux législatives est disponible au lien suivant :
Une coquille s’est glissée dans la version du mémento aux candidats publiée le 29 avril dernier. En annexe 9 de ce mémento (modèle de bulletin de vote), il est indiqué que le grammage du bulletin de vote peut être compris entre 60 et 80 grammes alors qu’il est en réalité impératif que le grammage soit compris entre 70 et 80 grammes, conformément à l’article R. 29 du code électoral et au 8.1.2 du mémento aux candidats.
Candidatures
Les candidatures seront déposées en préfecture de la Charente du lundi 16 au vendredi 20 mai 2022 (de 8h à 18h). Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées au dossier de candidature.
Le dossier de candidature est accessible au lien suivant :
Formulaire de rattachement des candidats dans le cadre du dispositif d'aide publique prévu par la loi de 1988
Formulaire, disponible au lien ci-dessous, à fournir lors du dépôt de candidature.
https://www.elections.interieur.gouv.fr/sites/elections/files/2022-05/Formulaire-de-rattachement-Legislatives-2022.pdf
Arrêté instituant la commission de recensement des votes
Mandataires financiers
Dans le cas d'élections générales, le candidat peut déclarer un mandataire dès qu'il le souhaite et ce, même avant le début du 6e mois précédant le premier jour du mois de l'élection.
Vous trouverez à cet effet le modèle de déclaration d'un mandataire financier à retourner à:
Préfecture de la Charente, Bureau des élections et de la réglementation générale
7-9 rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULEME Cedex
Par ailleurs, le guide du mandataire financier est disponible sur le site de la CNCCFP au lien suivant :
http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2022_guide_candidat_et_mandataire_2.pdf
Plafonds de dépenses par circonscriptions
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