Valeur vénale des terres

 

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

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Organigramme du service de l'économie agricole et rurale de la DDT(08/20)

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