Fonctionnement des commissions de sécurité et doctrines départementales de sécurité dans les ERP

Mis à jour le 19/09/2023

Les doctrines départementales définissent le cadre général de la gestion des établissements recevant du public contrôlés dans le département de la Charente.

Elles sont issues des décisions prises par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) dans ses réunions successives depuis 2011.