3) PPG 2024-2033 Bassins versants Bandiat, Tardoire et Bonnieure- SyBTB - Avis et observations

Mis à jour le 24/04/2024

Enquête d’une durée de 31 jours sera menée du 26 février 2024 à 9h au 27 mars 2024 à 17h préalable à :

- la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2024-2033 des bassins versants du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement,

- la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0.

Le maître d’ouvrage est le SyBTB, ZA d’agris- La petite rivière 16110 AGRIS. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M VIAL Quentin, tel : 07 87 56 68 82 ou à l’adresse : q.vial@sybtb.fr

Du 26 février 2024 à 9h au 27 mars 2024 à 17h, le public pourra :

- consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Chasseneuil-sur-Bonnieure, Montbron, La Rochefoucauld-en-Angoumois, Feuillade et Val de Bonnieure aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

- transmettre ses observations et propositions :

par voie postale à l’attention de Mme AMBAUD, en mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure, 86 avenue de la République 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure. Elles seront annexées au registre d’enquête et consultables en mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

par voie électronique à l’adresse : pref-dig-sybtb-chasseneuil@charente.gouv.fr

Les avis:

Les délibérations:

Les observations :

Documents listés dans l’article