Annonces judiciaires et légales

 

Consulter l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 fixant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour l’année 2017 dans le département de la Charente.

> arrêté 2017AJL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb