Action 3 : Les plans de préventions du bruit dans l'environnement (PPBE)

 
 

Les PPBE tendent à prévenir les effets du bruit et à réduire, si nécessaire, leurs niveaux de bruit. Ils sont à établir un an après les cartes de bruit stratégiques.

Les Plans de prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) doivent être établis :

  1.  par le représentant de l’Etat pour le réseau routier national et pour les infrastructures ferroviaires ;
  2.  par le conseil départemental, pour le réseau routier départemental et par la commune d’Angoulême pour son réseau routier communal ;
  3.  par les communes situées dans le périmètre de l’agglomération du Grand Angoulême ou, par l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores pour l’agglomération.

Deux échéances pour leur réalisation sont prévues :

2008 :

  • pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules (soit un trafic supérieur à 16 400 véhicules par jour en TMJA),
  • pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de trains,
  • pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

2013 :

  • pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules (soit un trafic compris entre 8 200 et 16 400 véhicules par jour en TMJA),
  •  pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic est compris entre 30 000 et 60 000 passages de trains,
  • pour les agglomérations comprenant entre 100 000 et 250 000 habitants.

Il comprend trois phases :

  1.  l’identification des zones bruyantes ;
  2.  la définition de mesures de réduction par chaque gestionnaire,
  3.  l’établissement d’un projet de PPBE soumis à la consultation du public, puis du PPBE définitif intégrant éventuellement les observations émises lors de la consultation.

L’agglomération d’Angoulême, comportant plus de 100 000 habitants, est concernée par l’échéance 2013.

Echéance 2008

Le PPBE, échéance 2008, des infrastructures de l'État, a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 juin 2014.

> Arrêté 2014153-0014 PPBE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> PPBE 1ere partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> PPBE-16-2eme partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> PPBE-16-3emepartie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,36 Mb

Échéance 2013 :

  - Pour les infrastructures routières et ferroviaires :

1) Le projet de PPBE, échéance 2013, des infrastructures de l'État, a été soumis à la consultation du public du 6 juin au 8 août 2016.

Une synthèse des observations émises par le public a été établie. Cette synthèse ainsi que les fiches d'observations remplies par le public ont été transmises au maître d'ouvrage des infrastructures de l'État dans le département de la Charente.

Les observations du public et les réponses du maître d'ouvrage ont été intégrées au projet de PPBE qui est ainsi devenu le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'État dans le département de la Charente

L'arrêté approuvant ce PPBE a été signé le 21 décembre 2016.

> arrete-approbation-PPBE_infrastructures_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> ppbeII_Etat16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,78 Mb

2) Le PPBE des infrastructures des infrastructures du Département de la Charente est en cours de réalisation. Le projet de PPBE est consultable sur le site du département.

  - Pour l'agglomération d'Angoulême :

Le PPBE de la commune de Trois-Palis a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 décembre 2016

> arrete-approbation-PPBE-troispalis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> PPBE_commune_3_palis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb