Organisme unique de Gestion Collective (OUGC)

OUGC SAINTONGE

 
 

Veuillez trouver ci-joint les arrêtés concernant l'OUGC SAINTONGE sur les sous-bassins de la Boutonne, de la Charente Aval, de l'Antenne Rouzille, de la Seugne, des Fleuves côtiers de Gironde, de l'Arnoult/Bruant et de la Gères-Devise.
Sous bassins en orange
 

arrêté modificatif à l'arrêté inter-préfectoral du 18 décembre 2013