Arrêtés-cadre délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou suspension des usages de l'eau

 
 
Arrêtés-cadre "Secheresse"

Le périmètre des arrêtés-cadres repose sur les limites de sous-bassins hydrographiquement cohérents, chaque sous-bassin étant sous la responsabilité d’un préfet-référent.
Ces limites par sous-bassin sont notamment celles des périmètres de compétence des Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) sur lesquels s’appliquent les dispositions des arrêtés-cadres «sécheresse ».

Ces arrêtés définissent les zones d'alerte et les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie :

Périmètre de l'OUGC COGEST'EAU :
Arrêté-cadre interdépartemental 16-2019-03-06-004  du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant de la CHARENTE où COGEST'EAU est désigné en tant qu'OUGC.

Périmètre de l'OUGC KARST :
Arrêté-cadre interdépartemental 16-2019-03-22-001 du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre de l'OUGC du Grand Karst de La Rochefoucauld.

Périmètre de l'OUGC ISLE-DRONNE :
Arrêté-cadre départemental 16-2019-03-06-005 du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre du sous-bassin ISLE-DRONNE dans le département de la Charente.

Périmètre de l'OUGC SAINTONGE :
Arrêté-cadre interdépartemental 16-2019-03-22-003 du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre de l'OUGC Saintonge. 

Périmètre du bassin versant de la VIENNE :
Arrêté-cadre interdépartemental 16-2019-03-29-006 du 1er avril au 30 septembre pour le bassin versant de la Vienne situé dans les départements de la Vienne et de la Charente.

Périmètre de l'OUGC CLAIN :
Arrêté-cadre interdépartemental 16-2019-03-28-005 du 1er avril au 31 octobre pour le bassin versant du Clain et de la nappe de l'infra-toarcien situé dans les départements de la Vienne, des deux-Sèvres et de la Charente.