Arrêté du 12 mai 2016 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques

 
 
Arrêté du 12 mai 2016 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques et sa fiche technique
pour bien comprendre l'arrêté préfectoral

Arrêté du 12 mai 2016 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques

Synthèse des observations de la consultation du public

Mémoire réponse

Fiche technique : bien comprendre l’arrêté préfectoral