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Saisir les services de l’État par voie électronique

 
 
Saisir les services de l’État par voie électronique

Depuis le 7 novembre 2015, tout usager peut saisir l’administration par voie électronique pour de nombreuses démarches relatives à une demande d’information, une déclaration ou une procédure administrative.

Ce dispositif marque une nouvelle étape de la transformation numérique de l’État, offrant aux usagers des outils pour faciliter et accélérer leur relation avec l’administration.

 Ces démarches peuvent s'effectuer, selon la thématique, auprès :

 Un formulaire générique de dépôt des demandes est accessible à partir du pavé bleu "Démarches administratives" de la page d’accueil de ce site.

 
 Certaines procédures ne pourront toutefois pas être mises en œuvre par voie électronique pour des motifs d'ordre public, de défense et de sécurité nationale, ou d'obligation de comparution personnelle de l'usager.

Ce service ne se substituera pas aux services en ligne déjà existants. Dans ce cas, les usagers sont invités à se servir directement du téléservice gouvernemental existant en se rendant sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires.