Nuit de la Saint Sylvestre 2015

Mis à jour le 31/12/2015

Les fêtes de fin d’année, générant d’importants flux de circulation, constituent une période particulièrement sensible en matière d’insécurité routière. Des conduites addictives souvent excessives et des conditions météorologiques dégradées renforcent le risque d’accidents graves.

C’est pourquoi des actions énergiques et visibles seront conduites en particulier jusqu’au 4 janvier 2016 par les forces de l’ordre, pour sanctionner les comportements délictueux (vitesse, alcool au volant et conduite après usage de stupéfiants) sans indulgence à l’égard des contrevenants.

Afin que chacun puisse profiter du réveillon de la Saint-Sylvestre dans des conditions optimales, les contrôles seront renforcés, avec mise en œuvre systématique des mesures de suspension immédiate du permis de conduire et d’immobilisation du véhicule, en application des dispositions de l’article L.325-1-2 du code de la route.

Depuis le début de l’année, les trop nombreuses infractions commises au code de la route en Charente ont entraîné 836 personnes suspensions de permis de conduire pour une durée allant jusqu’à 6 mois. De plus, 8 suspensions exceptionnelles ont été prononcées pour une durée d’un an pour récidives aggravées.

Au cours de cette période, 74 suspensions ont concerné des conducteurs en période probatoire (dont 2 pour une durée d’un an), c’est à dire des conducteurs ayant leur permis depuis moins de trois ans ou moins de deux ans pour ceux qui ont suivi une formation en conduite accompagnée.

Les fêtes sont propices à une consommation excessive d’alcool, Le préfet de la Charente appelle à la prudence et à la responsabilité de chacun. Les « fêtards » doivent impérativement s'organiser pour éviter de prendre le volant. Il rappelle qu’en France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d’alcool par litre de sang et 0,2 g/l pour les permis probatoires. 0,2g/l, c'est ZERO verre d'alcool car dès le 1er verre, ce seuil peut être dépassé. Les jeunes conducteurs contrôlés au-delà de ce taux encourent un retrait de 6 points sur leur permis, une amende forfaitaire de 135 € et une immobilisation du véhicule.

La petite infraction de l’un peut être le grand drame de l’autre.

Respecter la règle, c’est respecter la vie

Rappel de la réglementation sur l’alcool au volant

Taux égal ou supérieur à 0,2 g/l pour les permis probatoires (0.2 g/l, c'est zéro verre d'alcool car dès le 1 er verre, ce seuil peut être dépassé)

• Retrait de 6 points sur permis de conduire - Attention : la 1ère année du permis probatoire, le
conducteur perd son permis pour solde de points nul, il doit repasser l'examen du permis de
conduire (code et conduite)

• Amende forfaitaire de 135 euros ; immobilisation du véhicule ; suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

Taux égal ou supérieur à 0,5 g/l

• Retrait de 6 points sur permis de conduire

• Amende forfaitaire de 135 euros ; immobilisation du véhicule ; suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l

• Amende forfaitaire de 135 euros

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire

• En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de
contestation de l’amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire.

Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire

• Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros

• Immobilisation du véhicule ; suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis

• Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

• Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Refus de soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire

• Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros

• Immobilisation du véhicule ; suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis

• Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

• Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Alcool et stupéfiants

Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de 3ans du permis de conduire et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule