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Mise en place de mesures réglementant certains usages domestiques et secondaires de l'eau en Charente

 
 
Mise en place de mesures réglementant certains usages domestiques et secondaires de l'eau

Dans le contexte actuel de sécheresse et d'absence de précipitations significatives, la préfète de la Charente a pris un arrêté venant limiter certains usages domestiques et secondaires de l'eau, pour 30 communes du bassin versant de la Tardoire.


La reconstitution des ressources en eau en Charente pour la période automne-hiver 2018-2019 n’a pas été véritablement efficace, faute de précipitations hivernales régulières, et la situation hydrologique est restée tendue en milieu de printemps.

Malgré des précipitations abondantes début juin qui ont permis une amélioration de l’étiage, les épisodes de canicule observée depuis le 21 juin et la faiblesse des récentes précipitations ont entraîné une chute notable des niveaux des nappes et des débits des cours d’eau.

Pour suivre les étiages, établir un diagnostic et analyser la situation afin de faire émerger des propositions d’actions, une cellule de concertation à caractère technique et opérationnelle, appelée cellule de prévention a été mise en place. Elle s’appuie sur un suivi journalier par les différents partenaires de la gestion de l’eau. Elle a été réunie à plusieurs reprises depuis mi-juillet vu les conditions déficitaires de pluviométrie associées à de fortes chaleurs, et suit la situation sur l’eau potable toutes les semaines.


Concernant les manœuvres de vannes

Les arrêtés d'interdiction de manœuvre de vannes sont effectifs depuis :

  • le 3 mars pour les axes Karst-Argence, Sud (Isle-Dronne) et Né (Né-Seugne) ;
  • le 7 mai pour les axes Charente-Touvre, et Vienne.

Concernant les usages agricoles

Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau à des fins d’irrigation sont, pour les eaux superficielles, encadrées par des arrêtés cadre préfectoraux pour la période du 1er avril au 31 octobre 2019.

Des échanges réguliers avec les partenaires, notamment les organismes uniques de gestion collective, ont permis, grâce à une analyse très fine de la situation hydrologique et des besoins agricoles, d’appliquer des mesures plus restrictives que ne prévoyait le cadre réglementaire (réduction des volumes hebdomadaires théoriquement utilisables, arrêt de l’irrigation certains jours, etc).

Les derniers suivis réalisés montrent que des mesures complémentaires doivent être prises pour tenir compte notamment de la situation de la ressource en eau potable.

Certains secteurs localisés sont en effet sous vigilance, et l’absence de pluviométrie, les températures annoncées impliquent de renforcer l’anticipation en cas d’étiage prolongé.

Concernant les usages domestiques et secondaires réglementés

Dans ce contexte, et en complément des mesures déjà applicables pour limiter l’irrigation, la préfète de la Charente a pris un arrêté « réglementant certains usages domestiques et secondaires de l’eau ».

Cet arrêté concerne les 30 communes du bassin versant de la Tardoire.

En application de ce dernier, les prélèvements d’eau à usages « domestiques et secondaires » sont interdits pour :

  • le lavage des véhicules hors des installations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique et pour les organismes liés à la sécurité et la salubrité publique ;
  • le lavage des bâtiments, des voiries et trottoirs, façades et terrasses, hors objectif sanitaire et de sécurité et hors chantiers en cours ;
  • l’alimentation des fontaines et des jets d’eau en l’absence d’un dispositif de recyclage de l’eau ;
  • le remplissage des piscines des particuliers existantes, à l’exception des chantiers en cours ;
  • l’arrosage des espaces verts publics et privés ;
  • l’arrosage des terrains de golf, hors green ;
  • l’arrosage des terrains de sport, hors terrains de sports homologués ;
  • l’arrosage des jardins potagers entre 9 heures et 19 heures.

Ces mesures concernent les prélèvements réalisés à partir de forages, puits, réseau d’adduction en eau potable ou directement dans les eaux superficielles.

En revanche, les mesures de restriction ne concernent pas :

  • les prélèvements pour l’adduction en eau potable, pour l’abreuvement des animaux, pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie, pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et tous autres prélèvements indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile ;
  • les prélèvements réalisés à partir d’eau recyclée ou d’eau de pluie récupérée des toitures.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 15 août 2019 à partir de 8 heures et jusqu’au 31 octobre 2019 à 9 heures, et feront l’objet de contrôles réguliers par les services de l’État.

Elles pourront éventuellement faire l’objet d’un arrêté d’abrogation anticipé selon l’évolution de la situation hydrogéologique.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible des peines prévues par l’article R. 216-9 du code de l’environnement (contravention de 5ᵉ classe).

L’ensemble des éléments relatifs à la gestion conjoncturelle de la ressource en eau (arrêtés-cadres, mesures de restrictions des prélèvements d’eau, manœuvres des vannes, etc.) est disponible sur le site Internet des services de l’État à l’adresse suivante : www.charente.gouv.fr/gestion-eau


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