Filière et Pouvoirs Publics mobilisés pour soutenir les viticulteurs touchés par les orages
Suite aux épisodes de grêle qui ont touché les départements de la Charente et de la Charente-Maritime du 7 au 9 juin, une réunion de travail s’est tenue le 16 juin 2014, au BNIC
Une première réunion agricole, présidée par le Préfet de la Charente, s’était déroulée le 12 juin dernier. C’est dans la continuité de celle-ci que la réunion de ce jour, organisée à l’initiative des Préfets de la Charente et de la Charente-Maritime, en coordination avec la Préfète de Région, et du Président de la Fédération du Bassin Viticole Charentes -Cognac, a eu lieu.
Elle a réuni les acteurs de la filière et des Pouvoirs Publics : représentants des Interprofessions du Bassin Viticole Charentes-Cognac, de l’U.G.V.C. (Union Générale des Viticulteurs pour l’AOC Cognac), des pépiniéristes, des syndicats généralistes, des Chambres d’Agriculture Charente et Charente-Maritime et l’ensemble des Services de l’État.
Cette réunion a permis de faire un nouveau point de la situation plus spécifiquement viticole et de travailler sur les préconisations techniques et les mesures d’accompagnement envisageables auprès des viticulteurs.
Les différents acteurs concernés poursuivent leur évaluation des dégâts ; un bilan consolidé devrait être prochainement disponible.
Le Préfet de la Charente a rappelé les mesures annoncées le 12 juin :
- Recensement pour examen des différentes pertes d’exploitation et d’investissement ;
- Examen individualisé des possibilités de réaménagement des cotisations sociales MSA Mutualité sociale agricole des exploitants concernés ou de prise en charge de cotisations (MSA) ;
- Recours à l'activité partielle afin de permettre aux exploitants de réduire la durée du travail des salariés au-dessous de la durée légale (DIRECCTE) ;
- Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti et examen au cas par cas des situations individuelles difficiles ;
- Report d’échéances et prêt de fonds de roulement (Banques).
Les décisions de ce jour ont permis d’étudier de nouvelles mesures plus spécifiques au vignoble :
- Plantation anticipée : possibilité de prolonger d'un an le délai d'arrachage des vignes ;
- Autorisations de circulation de vendanges fraîches entre viticulteurs (achat de vendanges) ;
- Aides aux investissements de France Agrimer :o Priorité au paiement des viticulteurs impactés lorsque l'investissement est financé ;
- Possibilité de revoir la programmation des investissements sans pénalité ;
- Possibilité pour ceux qui le souhaiteraient d'annuler leur dossier de demandes d'aide sans pénalité (sauf sur le montant des avances perçues).
Par ailleurs, il a été également évoqué le recours aux dispositifs interterprofessionnels comme le déblocage éventuel de la réserve de gestion.
La filière et les Pouvoirs Publics ont confirmé leur volonté de travailler conjointement dans la mise en œuvre de cette démarche de soutien et exprimé leur solidarité aux viticulteurs particulièrement touchés par ces orages.
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