170 nouvelles mesures simplifiant la vie des entreprises et des particuliers
Mis à jour le 06/07/2016
Plus que jamais, la simplification est une priorité du Gouvernement.
Le 3 février 2016, le Premier ministre, Manuel Valls a présenté 170 nouvelles mesures de simplification destinées aux particuliers et aux entreprises.
Le 3 février 2016, le Premier ministre, Manuel Valls a présenté 170 nouvelles mesures de simplification destinées aux particuliers et aux entreprises.
Ces mesures qui touchent à la vie quotidienne des Français – à travers de nombreux secteurs comme l’emploi et la formation, l’urbanisme ou encore l’expatriation – viennent s’ajouter aux 457 mesures déjà prises depuis trois ans :
- 132 mesures pour les particuliers, dont 54% sont effectives
- 325 mesures pour les entreprises, dont 56% sont effectives
Parmi ces mesures, déjà effectives ou en cours de déploiement, pour les particuliers :
- Paiement en ligne du timbre fiscal pour le passeport biométrique.
- Préparation du dépôt de plainte en ligne.
- Dossier unique de demande de logement social.
- Estimation des droits à prestations sociales sur mes-aides.gouv.fr.
- Renouvellement de la carte vitale sur ameli.fr.
et pour les entreprises :
- Déclaration sociale nominative (DSN) pour 175 entreprises de + de 300 salariés.
- Titre emploi service entreprise (TESE) : un document pour toutes les démarches liées à l’embauche pour les entreprises jusqu’à 19 salariés.
- Allégement des obligations d’établissement des comptes des petites entreprises.
- Marché public simplifié (MPS) : 2h gagnées pour chaque candidature, déjà 20 000 entreprises bénéficiaires.
- Accélération de la délivrance des permis de construire.
Les documents suivants offrent une vision détaillée de chacune de ces mesures de simplification.
Dossier de presse destiné aux entreprises (format pdf - 959.8 ko)
Dossier de presse destiné aux particuliers (format pdf - 849.1 ko)
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet du Gouvernement