Société SIORAT - centrale mobile d'enrobage à chaud à Genouillac - commune de TERRES DE HAUTE CHARENTE - Consultation du public
Les installations projetées seront destinées à la fabrication des enrobés nécessaires aux travaux de mise à 2x2 voies de la RN141 entre Roumazières-Loubert et Exideuil-sur-Vienne, prévoyant une campagne de production de 120 000 tonnes d'enrobés.
1 - Consultation du public :
- du lundi 18 mars 2024 au lundi 15 avril 2024 inclus à la mairie de TERRES DE HAUTE CHARENTE
- pendant les ouvertures du public soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 16h45 et jeudi de 8h30 à 12h30
- un dossier "papier" est accessible à toute personne souhaitant prendre connaissance du dossier
- la population pourra déposer ses observations :
=> sur le registre en mairie de Terres de Haute Charente
=> sur la boîte fonctionnelle créée à cet effet : pref-consultation-siorat@charente.gouv.fr
=> les transmettre par voie postale à la préfecture de la Charente, bureau de l'environnement, 7-9 rue de la préfecture CS92301 16023 ANGOULEME CEDEX
Une publication dans la presse La Charente Libre "papier" et Sud-Ouest "internet" aura lieu mercredi 28 février 2024.
2 - Ouverture de la consultation :
3 - Dossier :
Arrêté d'enregistrement :
Documents listés dans l’article
- Télécharger SIORAT_AP_21fev2024_consultation_du_public PDF - 0,16 Mb - 26/02/2024
- Télécharger SIORAT_Avis_consultation_du_public PDF - 0,05 Mb - 26/02/2024
- Télécharger Mandat de depot_SIORAT_Genouillac PDF - 0,03 Mb - 26/02/2024
- Télécharger 1 - SIORAT Genouillac_Description projet_v1 PDF - 1,30 Mb - 26/02/2024
- Télécharger 2 - SIORAT Genouillac_Conformité prescriptions générales_v2 PDF - 0,84 Mb - 26/02/2024
- Télécharger 2bis - SIORAT Genouillac_Justification fonctionnem PDF - 2,30 Mb - 26/02/2024
- Télécharger 4 - SIORAT Genouillac_Compatibilité documents d urbanisme PDF - 1,46 Mb - 26/02/2024
- Télécharger PROJET ZIP - 0,00 Mb - 26/02/2024
- Télécharger 8 - SIORAT Genouillac_Incidences notables sur l environnement PDF - 0,81 Mb - 26/02/2024
- Télécharger 10 - SIORAT Genouillac_Evaluation des incidences Natura 2000 PDF - 0,97 Mb - 26/02/2024
- Télécharger 11 - SIORAT Genouillac_Capacités techniques et financières PDF - 1,45 Mb - 26/02/2024
- Télécharger 12 - SIORAT Genouillac_Usage futur PDF - 1,26 Mb - 26/02/2024
- Télécharger 15 - SIORAT Genouillac_Compatibilité avec documents de planification des milieux PDF - 0,85 Mb - 26/02/2024
- Télécharger 16 - SIORAT Genouillac_Compléments installation soumise au quotas GES PDF - 0,51 Mb - 26/02/2024
- Télécharger 17 - SIORAT Genouillac_Compléments installations combustions sup ou égale 20 MW PDF - 0,57 Mb - 26/02/2024
- Télécharger SIORAT Genouillac_PLAN_DES_ABORDS_A3 PDF - 1,24 Mb - 26/02/2024
- Télécharger SIORAT Genouillac_PLAN_MASSE_V2 PDF - 0,46 Mb - 26/02/2024
- Télécharger SIORAT Genouillac_SITUATION_LOCALE_RA PDF - 2,02 Mb - 26/02/2024
- Télécharger SIORAT AP enregistrement 2mai2024 PDF - 0,57 Mb - 02/05/2024