TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE (TPA)
Mis à jour le 04/07/2023
Arrêté du 30 juin 2023 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et fixant des mesures conservatoires
Préfète
de la
Charente
Arrêté du 30 juin 2023 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et fixant des mesures conservatoires