Participation du publique par voie électronique - HENNESSY - prélèvement d'eau et géothermie

Mis à jour le 11/03/2024

Demande d’autorisation environnementale, au titre des rubriques 1.3.1.0 et 2.2.3.0 de l’article R214-1 du code de l’environnement, déposée par la société Jas HENNESSY & CO.
Cette demande concerne le programme de travaux de rénovation et de réorganisation fonctionnelle des installations du site de la Richonne pour lequel un procédé de géothermie très basse température sur nappe pour assurer en partie les besoins en chauffage et rafraîchissement des bâtiments administratifs de la rue Richonne sur la commune de Cognac a été retenu.

Du 29 janvier 2024 à 8h30 au 27 févier 2024 à 17h, le public pourra transmettre ses observations ou propositions par courrier électronique à l’adresse suivante : p ref-consultation-hennessy-cognac@charente.gouv.fr.

Le maître d’ouvrage est la société Jas HENNESSY & CO, rue de la Richonne 16100 COGNAC . Toute personne pourra demander des informations ou poser des questions sur le dossier à Mme Noémie THOMAS (tél :06 74 15 70 45 ou nthomas@moethennessy.com).

Dossier PPVE

Télécharger 8777557_16_HENNESSY_Dossier_Autorisation_Loi_Eau_Richonne_v0_02mai23 PDF - 6,46 Mb - 15/12/2023
Télécharger Hennessy_demande de précision CLE SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux 20230926 PDF - 0,67 Mb - 15/12/2023
Télécharger S23012-DDT16_AVIS 2023-86 Géothermie HENNESSY_vf PDF - 0,08 Mb - 15/12/2023
Télécharger ANNEXE 1 Cerfa_15964-02 signé PDF - 2,28 Mb - 15/12/2023
Télécharger ANNEXE 2 ARRETE PREFECTORAL PORTANT DECISION D’EXAMEN AU CAS PAR CAS PDF - 0,18 Mb - 15/12/2023
Télécharger ANNEXE 3 Documents de prévention et de gestion des risques sur le site Hennessy PDF - 2,70 Mb - 15/12/2023
Télécharger ANNEXE 4 Etat de la masse d’eau Alluvions de la Charente PDF - 7,84 Mb - 15/12/2023
Télécharger ANNEXE 5 Etat de la masse d’eau de la Charente PDF - 0,80 Mb - 15/12/2023
Télécharger ANNEXE 6 Analyse de qualité de l’eau captée au droit du Grand Puits PDF - 8,42 Mb - 15/12/2023
Télécharger ANNEXE 7 Attestation de propriété PDF - 0,04 Mb - 15/12/2023

Documents administratifs:

Télécharger PPVE HENNESSY - arrêté d'ouverture PPVE PDF - 0,19 Mb - 15/12/2023
Télécharger PPVE HENNESSY - Avis PPVE PDF - 0,08 Mb - 15/12/2023

Les avis:

Télécharger Hennessy Cognac-avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,61 Mb - 28/02/2024
Télécharger Hennessy Cognac-avis du conseil départemental PDF - 0,10 Mb - 11/03/2024