En application de l’article 7-4 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie, la demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique est soumise à une mise en concurrence d’une durée de trente jours à compter de la date de publication de l’avis de mise en concurrence dans les journaux « Charente-Libre » au format papier et Sud-Ouest » sur internet (soit à compter du 26 septembre 2023 au 25 octobre 2023 inclus.)

Dans ce même délai, le dossier est consultable, outre sur ce site, auprès de Mme PRUNIER (05 45 97 62 91  ou pref-procedures-environnement@charente.gouv.fr), sur rendez-vous, à la préfecture de la Charente, SCPPAT/Bureau de l’environnement, 7-9, rue de la préfecture CS 92301, 16023 ANGOULÊME Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale, dans les formes prévues aux dispositions des articles 7 à 7-3 du décret précité.

Les critères de sélection des demandes porteront sur la qualité des études préalables réalisées pour la définition du programme de recherches, sur la qualité technique des programmes de travaux présentés et sur l’effort financier minimal, tels que définis au III de l’article 7 du décret précité.

La préfète de la Charente notifiera à chaque demandeur ayant répondu à l’appel à la concurrence la décision statuant sur sa demande au plus tard dans les quinze jours qui suivent la réception du dernier rapport d’enquête publique.