Suite à de nombreuses interrogations d’élus locaux notamment, mais aussi de particuliers, de professionnels et des services d’ordre, sur la détention et la gestion d’animaux d’espèces canines et félines ou d’animaux de rente, il est paru nécessaire de mettre en place un outil pratique via le site de la préfecture.

Il est destiné principalement aux mairies en rappelant les pouvoirs et devoirs des élus, en leur indiquant comment les utiliser. Cet outil peut également être utilisé par les services de Gendarmerie et de Police.

Ce guide est constitué de fiches pratiques rappelant la réglementation liée aux animaux de compagnie et de rente ainsi que les démarches à suivre lors de divagation ou celles permettant de prévenir les incidents liés aux animaux dangereux par exemple.

Des modèles de courriers et d’arrêtés préfectoraux sont également disponibles, ainsi que des documents et liens utiles. Ces modèles ne sont pas exhaustifs, chaque situation étant différente l’une de l’autre, ils doivent être adaptés en fonction de chacune.

Les services de la Préfecture et de la DDETSPP peuvent être consultés sur ces thématiques en cas de besoin.

Contact

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations de la Charente

Service Santé et protection animales et environnement

Cité administrative – Bâtiment A

4, rue Raymond Poincaré

BP 71016 - 16001 ANGOULÊME cedex

mail : ddetspp-spae@charente.gouv.fr

Téléphone : 05.16.16.62.00 – Site internet : www.charente.gouv.fr

Sources (contenu, images et mise en forme) :

- Guide à l’attention des maires DDPP02 (Fabien Carniel) – DDETSPP08 (Annissia Falzone)

- Guide à l’attention des maires DDPP26 (Antinéa Louis) – pour les fiches (contenu et mise en forme)

- Documents de gestion DDETSPP24 (Franck Martin)