La BCAE6 applicable à compter de 2023 impose aux exploitants disposant de terres arables hors zones vulnérables (communes en blanc sur la carte anexe2 ci-dessous) une période de six semaines consécutives pendant laquelle un couvert doit être présent sur ces parcelles. Le choix de la période est laissé à l'exploitant mais celle-ci doit être comprise entre le 1er septembre et le 30 novembre. Les couverts semés, les repousses, les cannes et les chaumes, ainsi que le mulch sont autorisés. L'objectif est d'éviter tout sol nu pendant six semaines consécutives, comprises entre ces deux dates. Cette obligation ne concerne que les intercultures longues pour les terres arables hors jachères.

Toute exploitation, dont au moins une parcelle en terre arable (y compris les jachères et les prairies temporaires) est située hors zone vulnérable, est donc soumise à cette disposition.

En revanche, sont exemptées de cette obligation les exploitations :

- dont 100 % de la surface localisée hors zone vulnérable est constituée exclusivement de prairies permanentes et/ou de cultures permanentes ;

- et/ou dont 100 % des terres arables sont situées en zone vulnérable. Ces exploitations restent soumises au respect des dispositions de la réglementation "Nitrates" en zones vulnérables. Pour ces exploitations, la période est fixée par les programmes d'actions national et régional comme lors de la période 2015-2022.

Si vous êtes potentiellement concerné par cette obligation et que vous ne l’avez pas déclaré, nous vous invitons à modifier votre déclaration pour indiquer dans le formulaire « autres obligations » la période de six semaines pendant laquelle un couvert sera présent sur vos terres arables situées en dehors des zones vulnérables avant le 20 septembre sous TELEPAC.

Vous avez également la possibilité de nous préciser cette période par écrit à l’adresse mail pac16.ddt@charente.gouv.fr