Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission d'Angoulême.
Vous devez avoir une adresse de messagerie électronique valide afin de confirmer votre rendez-vous dans un délai de 15 minutes, et vous devez également renseigner vos nom, prénom et date de naissance, ainsi qu'un numéro de téléphone afin que votre demande soit effective.
Le calendrier qui vous est proposé vous permet de choisir la date et l'horaire de votre rendez-vous.
Dès votre horaire choisi, vous recevrez automatiquement un message électronique, il vous appartiendra alors de confirmer votre réservation pour que celle-ci soit réellement effective.
Un nouveau message électronique vous sera adressé comportant votre convocation que vous devrez présenter le jour du rendez-vous à la commission médicale.
Attention : sur la convocation est indiqué précisément la liste des documents à fournir obligatoirement lors de l’examen médical.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous pour éventuellement en solliciter un nouveau.
Les médecins de la commission médicale se réservent la possibilité de demander des examens complémentaires.
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
IMPORTANT : L'avis médical n'autorise pas à conduire
Mentions légales (CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés) :
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de passage devant la commission médicale du permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Préfecture de la Charente
7-9, rue de la préfecture
CS92301
16023 ANGOULÊME CEDEX
La préfecture de la Charente se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par courrier électronique.
