Les éducateurs sportifs enseignant contre rémunération doivent être diplômés ET déclarés auprès de la DDCSPP.
Une carte professionnelle leur sera alors remise, qu'ils devront alors afficher en un lieu visible du public.
Toute baignade ou piscine doit répondre à un certain nombre d'exigences réglementaires.
Si une association prévoit d'organiser un événement impliquant une occupation temporaire du domaine public, elle doit en demander l'autorisation aux autorités compétentes. L'autorité saisie fait souvent bénéficier l'association de privilèges en matière de sécurisation, de circulation, de stationnement ou d'équipements. >> Suite et documents...
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