Les services de l'État
en Charente

Les Règlements Locaux de Publicité

Sur une commune, peuvent être définies une ou plusieurs zones où s'appliquent une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national. Ces prescriptions locales sont regroupées dans un document appelé Règlement Local de Publicité (RLP).

Dans le département de la Charente, 8 communes sont dotées d'un Règlement Local de Publicité :

Commune	Lien internet mairie	Rubrique internet pour consulter le RLP
Angoulême	http://www.angouleme.fr/	http://www.angouleme.fr/urbanisme/les-reglements-durbanisme/
Champniers	http://www.mairie-champniers.fr/
Chateaubernard	http://www.ville-chateaubernard.fr/	http://www.ville-chateaubernard.fr/vie-economique/reglement-publicite-enseignes/
Cognac	http://www.ville-cognac.fr/
Confolens	http://www.mairie-confolens.fr/fr/	http://www.mairie-confolens.fr/fr/amenagements-urbains/reglement-local-de-publicite
Gond Pontouvre	http://www.gond-pontouvre.fr/
La Couronne	http://www.lacouronne.fr/	http://www.lacouronne.fr/index.php/2013-01-29-09-02-31/formalites-pour-les-professionnels
Soyaux	http://www.soyaux.fr/	http://www.soyaux.fr/index-module-orki-page-view-id-178.html

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