Services de l'Etat en Charente

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Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Mise à jour le 26/08/2019
 
 
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Quelles communes sont concernées ?

Les communes devant élaborer un DICRIM sont celles qui sont concernées par :

Ce document, destiné à la population d’une commune donnée, est établi par le Maire de la commune. Il décrit les risques prévisibles et synthétise les différentes mesures prises localement. Il est intégré au Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Quelles informations le DICRIM doit-il contenir?

Le DICRIM reprend les informations transmises par le préfet.

Il est établi à partir de la connaissance existante le jour de la réalisation du document. Cette connaissance peut provenir de plusieurs sources :

  • les différents plans et études décidés par l'État et ses services déconcentrés,
  • les décrets sur le zonage sismique de la France,
  • les plans de prévention des risques naturels et technologiques (PPRNPlan de prévention des risques naturels ou PPRTPlan de prévention des risques technologiques),
  • les plans particuliers d'intervention (PPIPlan particulier d'intervention),
  • les plans de secours spécialisés,
  • les arrêtés préfectoraux concernés (risque feu de forêt ou risque particulier),
  • les atlas des zones inondables,
  • les divers inventaires menés par les établissements publics compétents (BRGM),
  • des mesures de prévention existantes (annonce de crues),
  • des connaissances locales (mémoire du risque).

Il contient les éléments suivants :

  • caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune,
  • mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune,
  • dispositions du PPRPlan de prévention des risques applicables dans la commune,
  • modalités d'alerte et d'organisation des secours,
  • mesures prises par la commune pour gérer le risque (plan de secours communal, prise en compte du risque dans le PLUPlan local d'urbanisme, travaux collectifs éventuels de protection ou de réduction de l'aléa, repères de crues, Plan Particulier de Mise en sûreté (PPMS),
  • cartes délimitant les sites où sont situées les cavités souterraines instituées en application de l'article L.563-6 du code de l'environnement.

Il doit être communicatif et synthétique, c’est-à-dire n’intégrer que les informations essentielles à la bonne réaction des riverains en cas de réalisation d’un risque. Il pourra notamment intégrer les rubriques suivantes : le rôle des secours, le rôle des services municipaux, ainsi que ce que doit faire la population. Cette dernière rubrique doit être illustrée de pictogrammes précis.

Le DICRIM doit par ailleurs être consultable librement en mairie et être envoyé à la population. Une mention "document à conserver" doit impérativement y figurer.

Exemples de trames de DICRIM :

> DICRIM FONTENILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Fiche INONDATION DICRIM Unités risques DDT 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Fiche TMD DICRIM Unités risques DDT 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

A quoi correspond l'obligation d'affichage ?

Le maire a une obligation d’affichage du risque à partir d’une maquette nationale pouvant être téléchargée ici . Celui-ci se fait :

- pendant deux mois minimum dans les communes soumises à un risque (R. 125-11 du code de l’environnement) ;

- tous les deux ans dans les communes soumises à un PPRN par le biais de réunions publiques ou de tout autre moyen approprié (L. 125-2 du code de l’environnement) ;

L’affichage peut être imposé dans les ERP et les immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, les campings et les aires de stationnement de caravanes.

 

Autre référence réglementaire : Article R.125-10 du code de l'environnement.