Les prochaines élections des juges consulaires siégeant au tribunal de commerce d'Angoulême auront lieu aux mois de novembre et décembre, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours :
10 sièges sont à pourvoir.
Les candidatures sont à déposer à la préfecture de la Charente - bureau des élections, jusqu'au mercredi 10 novembre 2021 à 12 heures.
Le dépouillement du 1er tour de scrutin aura lieu le mercredi 24 novembre 2021, à 14h, en préfecture de la Charente (Salle Jean-Monnet)
En cas de besoin, les candidats peuvent contacter le bureau des élections et de la réglementation générale :
Les candidats peuvent également obtenir des informations auprès du greffe du tribunal de commerce d'Angoulême :
Documents listés dans l’article :