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Élections au tribunal de commerce d'Angoulême - scrutin 2021

Mise à jour le 18/11/2021
 
 
Élections au tribunal de commerce d'Angoulême - scrutin 2021

Les prochaines élections des juges consulaires siégeant au tribunal de commerce d'Angoulême auront lieu aux mois de novembre et décembre, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours :

  • scrutin clos le 23 novembre 2021 pour le premier tour ;
  • scrutin clos le 6 décembre 2021 pour le second tour.

10 sièges sont à pourvoir.


Dépôt des candidatures

Les candidatures sont à déposer à la préfecture de la Charente - bureau des élections, jusqu'au mercredi 10 novembre 2021 à 12 heures.

  • Arrêté du 22 octobre 2021 portant convocation des électeurs
  • Dossier à l'attention des candidats

Liste des candidats

> Liste des candidats au tribunal de commerce d'Angoulême pour 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Dépouillement

Le dépouillement du 1er tour de scrutin aura lieu le mercredi 24 novembre 2021, à 14h, en préfecture de la Charente (Salle Jean-Monnet)

Contacts

En cas de besoin, les candidats peuvent contacter le bureau des élections et de la réglementation générale :

  • M. Vincent BOUTONNAT, chef de bureau : 05.45.97.62.15 - vincent.boutonnat@charente.gouv.fr

Les candidats peuvent également obtenir des informations auprès du greffe du tribunal de commerce d'Angoulême :

  • Mme Magali PIERRAT : 05.45.93.12.49 - audience@greffe-tc-angouleme.fr

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > 20211022_arrete_election_juges_tribunaux_commerce - format : PDF - 0,16 Mb - 22/10/2021
  • sauvegarder le fichier > 20211022_dossier_candidats_election_juges_tribunaux_commerce - format : PDF - 0,07 Mb - 22/10/2021
  • sauvegarder le fichier > Liste des candidats au tribunal de commerce d'Angoulême pour 2021 - format : PDF - 0,05 Mb - 10/11/2021
 
 
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