La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
L'ensemble des aides de la PAC fait l’objet, conformément aux règles européennes, de contrôles sur place.
Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des critères à respecter domaine par domaine.
Contrôles sur place Ovins et Caprins
Lettres d'information de la DDT
2022/n°27 _Accidents climatiques et aides PAC 2022
2022/ n°26 _Bilan de l'instruction des aides MAEC et Bio
2022/ n°25 _Déclaration de dégâts + annexe
2022/n°24 : bilan de l'instruction des dossiers PAC surfaces 2021
2022/n°23:aides PAC 2022 et pièces justificatives
2022/n°22: jachères agricoles - PAC et code de l'environnement-plus annexes
2022/n°21:Plan de résilience "Mesure alimentation animale" pour les éleveurs
2022/n°20 : Période 2022 d'interdiction de broyage et fauchage des jachères
2020/spéciale -Venez découvrir de nouvelles pratiques pour votre exploitation !
Annexes : présentation de Peps
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tutoriel
Organigramme du service de l'économie agricole et rurale de la DDT(05/22)
Coordonnées et accueil des usagers au service économique agricole et rurale
Les États généraux de l'alimentation
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#EGalim : tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation
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