Contrôles sur place des aides PAC et Conditionnalité

Mise à jour le 22/06/2020

La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).

L'ensemble des aides de la PAC fait l’objet, conformément aux règles européennes, de contrôles sur place.

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des critères à respecter domaine par domaine.

Contrôles sur place Ovins et Caprins

Guide de l éleveur_identification_traçabilité_réglementation_2015

A lire dans cette rubrique

Guide_ControlesSurPlace_PAC_2011_MAAF
Principes des contrôles sur place des aides PAC et de la conditionnalité
L'ensemble des aides de la PAC fait l’objet, conformément aux règles européennes, de contrôles sur place, dont les taux annuels varient selon les dispositifs de 1% à 10%. Ils sont majorés, par domaine, dans les départements présentant des taux (...)

Lettres d'information de la DDT