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Contrôles sur place des aides PAC et Conditionnalité

Mise à jour le 22/06/2020
 

La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).

L'ensemble des aides de la PAC  fait l’objet, conformément aux règles européennes, de contrôles sur place.

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des critères à respecter domaine par domaine.

Contrôles sur place Ovins et Caprins

Guide de l éleveur_identification_traçabilité_réglementation_2015
 

A lire dans cette rubrique

  • Guide_ControlesSurPlace_PAC_2011_MAAF
  • Principes des contrôles sur place des aides PAC et de la conditionnalité
    L'ensemble des aides de la PAC fait l’objet, conformément aux règles européennes, de contrôles sur place, dont les taux annuels varient selon les dispositifs de 1% à 10%. Ils sont majorés, par domaine, dans les départements présentant des taux (...)
 

informations complémentaires

Lettres d'information de la DDT

Lettres d'information de la DDT
30/06/2022

2022/n°27 _Accidents climatiques et aides PAC 2022

2022/ n°26 _Bilan de l'instruction des aides MAEC et Bio

2022/ n°25 _Déclaration de dégâts + annexe

2022/n°24 : bilan de l'instruction des dossiers PAC surfaces 2021

2022/n°23:aides PAC 2022 et pièces justificatives

2022/n°22: jachères agricoles - PAC et code de l'environnement-plus annexes

2022/n°21:Plan de résilience "Mesure alimentation animale" pour les éleveurs

2022/n°20 : Période 2022 d'interdiction de broyage et fauchage des jachères


2020/spéciale -Venez découvrir de nouvelles pratiques pour votre exploitation !

Annexes : présentation de Peps + tutoriel


informations complémentaires

Organigramme du service de l'économie agricole et rurale de la DDT(05/22)

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Coordonnées et accueil des usagers au service économique agricole et rurale


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Les États généraux de l'alimentation

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