Saisir les services de l’État par voie électronique

Depuis le 7 novembre 2015, tout usager peut saisir l’administration par voie électronique pour de nombreuses démarches relatives à une demande d’information, une déclaration ou une procédure administrative.

Ce dispositif marque une nouvelle étape de la transformation numérique de l’État, offrant aux usagers des outils pour faciliter et accélérer leur relation avec l’administration.

 Ces démarches peuvent s'effectuer, selon la thématique, auprès :

• de la préfecture de votre département,
• d'une direction départementale interministérielle de métropole (DDT/DDTM, DDCS, DDPP ou DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (devenu au 1er avril 2021 la DDETSPP)),
• d'une préfecture d’une collectivité d’outre-mer ou un Haut-Commissariat de la République (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin),
• ou de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur. 

 Un formulaire générique de dépôt des demandes est accessible à partir du pavé bleu "Démarches administratives" de la page d’accueil de ce site.

 
 Certaines procédures ne pourront toutefois pas être mises en œuvre par voie électronique pour des motifs d'ordre public, de défense et de sécurité nationale, ou d'obligation de comparution personnelle de l'usager.

Ce service ne se substituera pas aux services en ligne déjà existants. Dans ce cas, les usagers sont invités à se servir directement du téléservice gouvernemental existant en se rendant sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires.