Les services de l'État
en Charente

Mise en place de mesures réglementant certains usages domestiques et secondaires de l'eau en Charente

La reconstitution des ressources en eau pour la période automne/hiver 2018-2019 n’a pas été véritablement efficace, faute de précipitations hivernales régulières. Les épisodes caniculaires qui ont été observés depuis le 21 juin, et la faiblesse des pluies constatées ont entraîné une chute notable des niveaux des nappes et des débits des cours d’eau. La situation des cours d’eau ne s’est pas améliorée au mois d’août et à ce jour.

Eu égard à cette situation la préfète de Charente a pris plusieurs mesures depuis le printemps 2019 :

• Pour les ouvrages sur cours d’eau (moulin par exemple), des arrêtés d’interdiction de manœuvre de vannes effectifs depuis le 7 mai sur l’ensemble du département.

• Pour les usages agricoles, pour la période du 1er avril au 31 octobre 2019, des arrêtés cadre limitant l’utilisation des eaux superficielles à des fins d’irrigation. Au regard des conditions météorologiques, des mesures plus restrictives que ces arrêtés ont été prises en concertation avec les partenaires (réduction des volumes hebdomadaires théoriquement utilisables, arrêt de l’irrigation certains jours, etc). Ainsi, à ce jour, l’irrigation est interdite sur une majorité du département de la Charente sauf sur les bassins de la Touvre, du sud Angoumois, de la Vienne et de l’Isle Dronne (qui font néanmoins l’objet de mesures de restrictions) et sauf pour les cultures dérogatoires déclarées auprès des services de l’État (pour des cultures à forte valeur ajoutée, sur des volumes très limités et à l’exception des bassins en crise).

• Un communiqué de presse appelant chaque citoyen à la vigilance et à faire preuve de civisme pour avoir une gestion économe de l’eau (remplissage des piscines, arrosage, bains, lavages divers…) que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau ou à partir des réseaux de distribution d’eau publics.
• Compte tenu de la situation de la Tardoire et particulièrement du captage de la Séchère à Roussines, un arrêté entré en vigueur le 14 août « réglementant certains usages domestiques et secondaires de l’eau » sur les 30 communes du bassin versant hydrologique de la Tardoire dont 11 directement desservies par le captage de la Séchère.

Les derniers suivis réalisés montrent que des mesures complémentaires doivent être prises pour tenir compte notamment de la situation de la ressource en eau potable qui ne s’est pas améliorée en l’absence de pluviométrie.

Particulièrement, la situation actuelle de la prise d’eau potable de la Séchère à Roussines et l’évolution défavorable attendue les prochaines semaines conduisent à envisager des lâchers d’eau au plan d’eau de Saint-Mathieu (87) en soutien d’étiage de la Tardoire. À cette fin, un arrêté complémentaire étend ce jour le périmètre d’application de l’arrêté du 14 août à l’ensemble des communes desservies par le captage d’eau potable de la Séchère, soient 12 communes supplémentaires.

Ces différentes mesures font l’objet de contrôles réguliers par les services de l’État.

Par ailleurs, plusieurs autres captages d’eau potable présentent désormais des niveaux faibles. Aussi, les usagers sont appelés à observer les mêmes mesures sur l’ensemble du département.

Les informations concernant la gestion de l’eau et la consultation des différents arrêtés sont disponibles sur le site de l’État : http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnemen t

Communes concernées

• Agris, Aussac-Vadalle, Brie, Chabanais, Chassenon, Cherves-Chatelars, Coulgens, Ecuras, Exideuil, Eymouthiers, Jauldes, La Rochefoucauld-en-Angoumois, La Rochette, Le Lindois, Lesignac-Durand, Les Pins, Marillac-le-Franc, Massignac, Mazerolles, Montbron, Montemboeuf, Moulins-sur-Tardoire, Mouzon, Nanclars, Orgedeuil, Pressignac, Puyreaux, Rivieres, Roussines, Rouzede, Saint-Adjutory, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Quentin-sur-Charente, Saint-Sornin, Sauvagnac, Taponnat-Fleurignac, Terres-de-Haute-Charente, Val-de-Bonnieure, Verneuil, Vitrac-Saint-Vincent, Vouthon, Yvrac-et-Malleyrand,

Usages non prioritaires domestiques et secondaires réglementés

Sont interdits les prélèvements d’eau pour :

• le lavage des véhicules hors des installations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique et pour les organismes liés à la sécurité et la salubrité publique ;
• le lavage des bâtiments, des voiries et trottoirs, façades et terrasses, hors objectif sanitaire et de sécurité et hors chantiers en cours ;
• l’alimentation des fontaines et des jets d’eau en l’absence d’un dispositif de recyclage de l’eau ;
• le remplissage des piscines des particuliers existantes à l’exception des chantiers en cours ;
• l’arrosage des espaces verts publics et privés ;
• l’arrosage des jardins potagers ;
• l’arrosage des terrains de golf, hors green ;
• l’arrosage des terrains de sport, hors terrains de sports homologués.

Ces mesures concernent les prélèvements réalisés à partir du réseau d’alimentation en eau potable, de forages, puits, ou directement dans les eaux superficielles.

À l’inverse, ne sont pas concernés :

• les prélèvements pour l’adduction en eau potable, pour l’abreuvement des animaux, pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie, pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et tous autres prélèvements indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile ;
• les prélèvements réalisés à partir d’eau recyclée ou d’eau de pluie récupérée des toitures.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 12septembre à partir de 8 heures et jusqu’au31 octobre 2019 à 9 heures. Elles pourront éventuellement faire l’objet d’un arrêté d’abrogation anticipé selon l’évolution de la situation hydrogéologique.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible des peines prévues par l’article R. 216-9 du code de l’environnement (contravention de 5ᵉ classe).

Documents à télécharger :

• arrêté du 14 août 2019 portant limitation des usages de l’eau, en vue de réglementer certains usages de l’eau « domestiques et secondaires », pour faire face à un risque de pénurie sur le bassin versant de la Tardoire dans le département de la Charente
• communiqué de presse du 14 août 2019
• arrêté du 12 septembre 2019 portant limitation des usages de l’eau, en vue de réglementer certains usages de l’eau « domestiques et secondaires », pour faire face à un risque de pénurie sur le bassin versant de la Tardoire et les communes alimentées en eau potable par la prise d'eau de la séchère, commune de ROUSSINEs, dans le département de la Charente
• communiqué de presse du 12 septembre 2019

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