Dotations de soutien à l'investissement - exercice 2024
Mis à jour le 07/11/2023
Accédez sur cette page à l'appel à projets relatif aux dotation de soutien à l'investissement (DETR/DSIL/DSID) pour 2024.
Vous voudrez bien transmettre vos dossiers avant le 31 décembre 2023 de manière dématérialisée via le site Internet "démarches simplifiées"
Pour accéder aux démarches, vous êtes invités à réaliser un copier/coller des adresses ci-dessous dans votre barre d'accès Internet.
- pour la DETR et la DSIL : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil-2024-charente-16
- pour la FNADT : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fnadt-2024-charente-16
- pour la DSID (dotation de l’État destinée uniquement au Conseil départemental) (réservé au conseil départemental) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsid-2024-charente-16