SAS FERME ÉOLIENNE DE SAULGOND

Mis à jour le 26/07/2023

Arrêté préfectoral du 25 juillet 2023 portant prescriptions pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Saulgond

Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux autorisant la société Ferme Eolienne de Saulgond à construire et exploiter un parc éolien composé de 6 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison sur la commune de Saulgond

Information sur la décision prise le 21 février 2023 par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux

Refus d'autorisation unique pour un parc éolien sur le territoire de la commune de SAULGONDS portée par la SAS FERME ÉOLIENNE DE SAULGOND dont le siège social se situe 770 rue Alfred Nobel à MONTPELLIER.

arrêté préfectoral n°16-2019-08-06-005 du 06 août 2019

1) absence d'avis MRAe

2) arrêté d'ouverture d'enquête signé le 17/08/2018

3) dossier demande d'autorisation unique

2-bis) arrêtés modificatifs des 6 septembre et 13 septembre 2018 à l'arrêté d'ouverture d'enquête

 

5) rapport et conclusions du commissaire enquêteur

6) prorogation du délai d'instruction

Documents listés dans l’article