Géothermie - Crèche multi-accueil au lieu-dit « Plantier du Maine Gagnaud »- Enquête Publique
Projet de construction d’une crèche multi-accueil sur le territoire de Ruelle-sur-Touvre (16) au lieu-dit Plantier du Maine Gagnaud qui prévoit la réalisation de forages géothermiques sur nappe ou sur sondes afin de répondre au besoin de chaleur et de rafraîchissement du bâtiment.
L’enquête publique unique porte sur les différentes procédures liées à ce projet, sollicitées au titre du code minier, par la mairie de Ruelle-sur-Touvre sur son territoire, à savoir :
• une demande d’autorisation de recherches de gîtes géothermiques à basse température,
• une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers de recherches.
Le projet consiste en la création d’un doublet géothermique avec la réalisation d’un forage de production et d’un forage de réinjection.
Le doublet est la combinaison :
- d’un forage de pompage dans lequel est puisée l’eau à la température du gisement géothermique
- d’un forage de réinjection par lequel l’eau puisée est réintroduite dans la même nappe après soutirage d’une partie de ses calories par une pompe à chaleur eau/eau installée dans la chaufferie du bâtiment.
En cas d’inadéquation de la ressource en eau souterraine disponible pour installer un doublet (recherche en eau jusqu’à 150 m de profondeur), les sondages de reconnaissance réalisés seront transformés en sondes verticales pour mettre en place un champ de sondes.
Le projet de champ de sondes est constitué de 3 sondes verticales de 150 m de profondeur.
Dossier d'enquête publique:
Documents administratifs
Les Avis:
Les observations:
Du 20 mars 2023 à 9h au 18 avril 2023 à 17h30, les observations et propositions du public pourront :
• être adressées par correspondance, à l’adresse suivante:
Mairie de RUELLE-SUR-TOUVRE
A l’attention de Monsieur Jacques VIAN
Place Auguste Rouyer – BP 53
16600 RUELLE-SUR-TOUVRE
Ces observations et propositions seront consultables en mairie de RUELLE-SUR-TOUVRE.
• être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairies de RUELLE SUR TOUVRE et de l’ISLE D’ESPAGNAC.
• être transmises par courrier électronique à l’adresse de la boîte fonctionnelle suivante :
pref-geothermie-creche-ruelle@charente.gouv.fr
Résultats de L'enquête:
Décision :
Documents listés dans l’article
- Télécharger MRAE - avis du 23-01-2023 PDF - 0,38 Mb - 24/01/2023
- Télécharger Réponse à l'avis de la MRAE PDF - 0,08 Mb - 08/02/2023
- Télécharger M10032 - HI2022030082 - AR+AOT forages geothermie crèche RUELLE-SUR-TOUVRE PDF - 27,94 Mb - 08/02/2023
- Télécharger HI2022030082NC1-MemComp-Ruelle-sur-Touvre16 (1) PDF - 45,46 Mb - 08/02/2023
- Télécharger HI2022030082NC2-MemComp-Ruelle-sur-Touvre16 PDF - 0,36 Mb - 08/02/2023
- Télécharger MRAE - avis du 23-01-2023 PDF - 0,38 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Réponse à l'avis de la MRAE PDF - 0,08 Mb - 08/02/2023
- Télécharger avis hydrogéologue PDF - 0,88 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,36 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,13 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Avis DMD du 7 mars 2023 PDF - 0,63 Mb - 08/03/2023
- Télécharger Avis de la DDT PDF - 0,37 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Avis de la CLE PDF - 0,32 Mb - 21/03/2023
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,59 Mb - 23/05/2023
- Télécharger 20230519 - délibération - Isle d'Espagnac PDF - 0,30 Mb - 23/05/2023
- Télécharger délibération - Ruelle sur Touvre PDF - 0,11 Mb - 23/05/2023
- Télécharger geothermie ruelle decision PDF - 0,29 Mb - 04/10/2023
- Télécharger geothermie Ruelle décision modificative PDF - 0,14 Mb - 09/04/2024