PARC ÉOLIEN DES CHAUMES À PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE : ENQUÊTE PUBLIQUE / OBSERVATIONS

Mis à jour le 19/09/2022

ARRËTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2021 AU 9 DÉCEMBRE 2021

Conformément aux dispositions de l'art. L123-15 du code de l'environnement, un délai supplémentaire a été accordé au commissaire enquêteur pour remettre son rapport et les conclusions, soit jusqu'au 28 janvier 2022.

OBSERVATIONS

RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

ARRÊTÉS DE PROROGATION DU DÉLAI POUR STATUER

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