SA Etablissements Paul GAUTIER et Fils | autorisation d'exploiter une carrière de sable à ciel ouvert
Mis à jour le 27/05/2013
Demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sable à ciel ouvert aux lieux-dits les Rondes et les Brandes sur la commune de GONDEVILLE présentée par la SA Etablissements Paul GAUTIER et Fils
Documents listés dans l’article
- Télécharger Ets GAUTIER MATERIAUX - Exploitation d'une carrière sur la commune de GONDEVILLE - Avis AE du 10 août 2012 PDF - 0,90 Mb - 13/08/2012
- Télécharger avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,47 Mb - 11/09/2012
- Télécharger résumé de l'étude de dangers PDF - 0,47 Mb - 11/09/2012
- Télécharger résumé non technique de l'étude d'impact 1 PDF - 0,76 Mb - 11/09/2012
- Télécharger résumé non technique de l'étude d'impact 2 PDF - 0,82 Mb - 11/09/2012
- Télécharger conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,22 Mb - 11/12/2012
- Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,74 Mb - 11/12/2012
- Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation du 26 avril 2013 PDF - 4,83 Mb - 29/04/2013