GAEC DE LA MOULDE

Mis à jour le 29/10/2020

Demande d'autorisation environnementale unique (AEU) concernant le projet d'un élevage de vaches laitières au lieu-dit "Javernac" à LESIGNAC-DURAND et de veaux et génisses au lieu-dit "La Tuilière" à CHABANAIS.

Réponse de l'exploitant à l'avis de la MRAe

Prorogation du délai d'instruction

dossier soumis à enquête publique

INFORMATION : L'enquête publique relative au GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA MOULDE est momentanément interrompue.

Télécharger Arrêté interruption GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de LA MOULDE PDF - 0,32 Mb - 28/04/2020

Reprise de l'enquête publique relative au GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA MOULDE

observations

 

Télécharger Obs GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de La Moulde reçue le 10072020_nbre 1 PDF - 0,35 Mb - 20/07/2020

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun final PDF - 0,82 Mb - 18/08/2020

Décision :

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