société CENTRE OCCASION -Patrice BOURDAIS

Mis à jour le 20/02/2024
1) arrêté préfectoral du 11/08/2017 portant fermeture de l'installation classée exploitée par la société CENTRE OCCASION Patrice BOURDAIS située "La Maison Rouge" à Chenon
2) arrêté du 11/08/2017 rendant redevable d'une astreinte administrative (200€/j) la société CENTRE OCCASION Patrice Bourdais
3) arrêté du 29/07/2020 portant consignation de somme

Arrêté préfectoral du 14/02/2024 portant exécution de mesures de travaux d'office

1) AP 11/08/2017 fermeture

2) AP 11/08/2017 astreinte 200€/j

3)CONSIGNATION

4) liquidation