La gestion de crise
Au niveau communal
Au niveau communal, le maire est responsable de l’organisation des secours de première urgence. À cet effet, il peut mettre en place un outil opérationnel, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures organisationnelles immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Il fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre de mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Le PCS est obligatoire dans les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI).
Pour les communes soumises à un PPR, le zonage et le règlement:
Plan de prévention des risques naturels (PPRN)
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
Au niveau départemental et zonal
Lorsque l’organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l’objet dans chaque département d’un plan ORSEC. Celui-ci, arrêté par le préfet, détermine l’organisation générale des secours et recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre. Il comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions spécifiques à certains risques particuliers. Ces dernières peuvent répondre à l’existence de risques particuliers ou liés à des établissements définis générateurs de risques. Le préfet met en œuvre le dispositif ORSEC et assure la direction des secours.
Le dispositif ORSEC de zone est mis en œuvre en cas de catastrophe affectant au moins deux départements de la zone de défense, ou rendant nécessaire la mise en œuvre de moyens dépassant le cadre départemental.
Le rôle des services opérationnels
Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) s’occupe de la lutte contre les incendies, du secours aux personnes victimes d’accidents ou sinistres et de leur évacuation d’urgence. Le SDIS est placé sous la tutelle du préfet en matière opérationnelle. Un centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) assure une veille permanente.
Les services d’aide médicale d’urgence (SAMU) et les médecins des sapeurs-pompiers sont chargés de la médicalisation des victimes. Ils sont formés à la « médecine de catastrophe ».
La direction départementale des territoires (DDT) est compétente en matière de politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. À ce titre, elle met en œuvre dans le département les politiques relatives, entre autres, à la prévention des risques naturels et technologiques. Elle concourt à la prévention des pollutions, des nuisances et à la prévention des crises. Elle est également le référent départemental inondation (RDI) qui a pour mission l'appui technique à la préparation et à la gestion des crises en cas d’inondation.
Les exercices de sécurité civile
La loi de modernisation de la sécurité civile et la directive de la défense nationale de 2004 a rendu obligatoire la mise en place d’entraînements interministériels réguliers permettant de tester le réalisme des plans, de vérifier les procédures et d’évaluer les équipes et les moyens.
Les exercices liés aux risques industriels et en particulier ceux soumis à un Plan Particulier d’Intervention (PPI) représente la majeure partie des exercices réalisés chaque année au niveau national. La périodicité maximale de ces exercices est fixée à 5 ans pour les grands barrages et les infrastructures liés au risque de Transport de Matières Dangereuses (TMD). Pour les installations classées avec servitude, ce délai est ramené à 3 ans.