Arrêté du 12 mai 2016 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques
Mis à jour le 28/06/2016
Arrêté du 12 mai 2016 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques et sa fiche technique
pour bien comprendre l'arrêté préfectoral
pour bien comprendre l'arrêté préfectoral
fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté du 12 mai 2016 PDF - 1,09 Mb - 13/05/2016
- Télécharger Synthèse des observations de la consultation du public PDF - 0,15 Mb - 13/05/2016
- Télécharger Mémoire réponse PDF - 0,16 Mb - 13/05/2016
- Télécharger Fiche technique : bien comprendre l’arrêté préfectoral PDF - 0,88 Mb - 28/06/2016