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Interdiction du brûlage des déchets verts ménagers en Charente

Mise à jour le 01/04/2022

En application de l'arrêté préfectoral du 1er avril 2022 relatif à la protection des personnes, de la faune et de la flore, et des biens face aux risques des feux de plein air, le brûlage des déchets verts ménagers est interdit sur l'ensemble du territoire de la Charente.

Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouse, de la taille de haies et arbustes, d'élagages, de débroussaillements, etc., qu'ils proviennent de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, sont considérés comme des déchets ménagers. Leur brûlage est par conséquent interdit sur l'ensemble du territoire de la Charente.

Cas particuliers

Le brûlage des déchets verts parasités ou malades

Dans la mesure où ils présentent un risque infectieux, les déchets verts parasités ou malades doivent être éliminés de façon à éviter tout dispersion du parasite ou de la maladie en question. En cas de contamination de végétaux, l'autorité administrative compétente peut ordonner leur destruction sur place par brûlage à l'air libre.

Tout feu allumé doit être éteint avant la fin des périodes d'autorisation.

A télécharger - Formulaire de déclaration de feux de plein air ou écobuage (format .odt modifiable / format .pdf )

Le brûlage dans le cadre de la gestion forestière

La gestion forestière intègre l'élimination par incinération ou brûlage de végétaux issus de coupes forestières, traitements après tempête, de travaux ou prévention des incendies, ou encore de végétaux malades.

Une déclaration devra être effectuée en mairie.

Prescriptions générales relatives aux feux de plein air

Tout feu est interdit à moins de 200 mètres :

des zones boisées, forêts, etc. ;
de tout lieu accueillant du public ou de rassemblements de personnes ;
de tout bâtiment ou construction, privé ou public, quels que soient son affectation, son usage et son contenu ;
de lignes électriques ou téléphoniques ;
de réseaux routiers ou ferroviaires. Le cas échéant, toutes les précautions sont prises pour éviter que les fumées n’engendrent une gêne ou un risque pour les voies de circulation et leurs usagers.

Durant les périodes à risque (du 1er janvier au 30 avril et du 15 juin au 30 septembre), il est interdit de fumer dans les massifs forestiers. Cette interdiction s’applique également aux usagers de toute voie traversant les massifs.

Avant tout allumage de feu, le demandeur doit vérifier le niveau de risque de feu de forêt en consultant le serveur vocal de la préfecture, accessible 24h/24 et 7j/7, au 05.45.97.61.40.

Sanctions

En cas de non respect des dispositions du règlement sanitaire départemental (brûlage de déchets verts ménagers), le contrevenant s'expose à une amende de 3e classe pouvant s'élever à 450€ maximum.

Document à télécharger :

arrêté préfectoral du 1er avril 2022 relatif à la protection des personnes, de la faune et de la flore, et des biens face aux risques des feux de plein air

Documents listés dans l’article :

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