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À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire

Mise à jour le 08/12/2016
 
 
À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire

À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.

Le décret 2016-1232 paru aujourd’hui au Journal officiel met en œuvre la décision prise le 2 octobre 2015 par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par le Premier ministre, de rendre obligatoire le port de gants certifiés CE pour les usagers de deux-roues motorisés (mesure n°15). En France, 12% des utilisateurs de deux-roues motorisé roulent encore sans gants adaptés (enquête TNS Sofres). Les motards, scootéristes, cyclomotoristes, quadistes et tricycliste, ont jusqu’au 20 novembre pour s’équiper, s’ils ne le sont pas déjà. Une dérogation est accordée aux usagers de ces véhicules lorsque ceux-ci sont équipés à la fois de ceinture de sécurité et de portière. L’arrêté sorti le même jour précise les caractéristiques des gants qui doivent être portés.
Il s’agit, en cas de chute, de limiter la gravité des blessures aux mains et aux avant-bras, trop souvent liées à l’insuffisance, voire l’absence de protection corporelle.
 
Selon une enquête TNS Sofres pour la Sécurité routière, plus de 7 conducteurs de deux-roues motorisés sur 10 déclarent avoir déjà chuté, et, parmi eux, ils sont plus de 2 sur 5 à avoir été blessés lors de cet accident. Une chute à 50km/h équivaut à tomber d’une hauteur de dix mètres. Les blessures aux mains sont très courantes puisque le premier réflexe est de les mettre en avant en cas de projection au sol. Environ 20% des victimes à deux-roues motorisé sont atteintes à la main ou au poignet (estimation Registre du Rhône).
 
Lors d’un accident, avec des gants épais, les blessures aux mains sont atténuées ou évitées dans 95% des cas pour les motocyclistes et 87% des cas pour les cyclomotoristes (Source MAIDS – Étude approfondie sur les accidents en motocycles).
 
En 2015, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les deux-roues motorisés représentaient 43% des blessés graves, soit plus de 12 000 personnes, pour seulement 2% du trafic.

Des gants certifiés CE

Le décret 2016-1232 précise que les gants doivent être conformes à la règlementation CE (Communauté Européenne) relative aux équipements de protection individuelle.
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Le port des gants obligatoire, une mesure supplémentaire pour protéger les usagers des deux-roues motorisés.

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68 euros d’amende et  un point de retrait

À partir du 20 novembre 2016, les forces de l’ordre veilleront à faire respecter cette obligation par des contrôles. Le non-port de gants certifiés sera sanctionné d’une amende de troisième classe (68 euros minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours, ce qui est le prix d’une paire de gants certifiés) pour le conducteur et le passager, auquel s'ajoute pour le pilote un retrait d'un point sur le permis de conduire.

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