3) PPG 2024-2033 des bassins Argentor, Lizonne et Son-Sonnette - SBAISS - Avis et observations

Mis à jour le 06/05/2024

Une enquête publique, d’une durée de 33,5 jours consécutifs, sera menée du 11 mars 2024 à 9h au 13 avril 2024 à 12h préalable à :
- la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2024-2033 des bassins versants de l’Argentor, de la Lizonne et du Son-Sonnette au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement,
- la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0.

Le maître d’ouvrage est le syndicat des bassins Argentor, Izonne et Son-Sonnette (SBAISS) dont le siège social se situe à la mairie de SAINT-CLAUD, 12 rue du Commandant Laplante à SAINT-CLAUD (16450). Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Mme Camille Lafourcade (05.45.31.14.67 / sieah.sonsonnette@orange.fr).

Du 11 mars 2024 à 9h au 13 avril 2024 à 12h, le public pourra :

- consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Saint-Claud, Bioussac, Champagne-Mouton, Nanteuil en Vallée et Valence, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

- transmettre ses observations et propositions :

- par voie postale à l’attention de Monsieur LAMANT, en mairie de Saint-Claud, 12 rue du Commandant LAPLANTE 16450 Saint-Claud. Elles seront annexées au registre d’enquête et consultables en mairie de Saint-Claud.

- par voie électronique à l’adresse : pref-dig-sbaiss-saint-claud@charente.gouv.fr

Les avis:

Télécharger CDC Communauté de communes Coeur de Charente 11-4-24 PDF - 0,29 Mb - 17/04/2024

Délibérations :

Observations :

Documents listés dans l’article