Consultation du public : projet d’arrêté préfectoral portant inventaire des zones de frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et des crustacés sur le département de la Charente

Mis à jour le 19/10/2023
Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant inventaire des zones de frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et des crustacés sur le département de la Charente.

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. A ce titre, le projet d’arrêté portant inventaire des zones de frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et des crustacés doit être soumis à la participation du public pendant 21 jours au moins conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement.

La Direction Départementale des Territoires de la Charente vous informe du projet d’arrêté relatif à la mise à jour de l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2013 portant inventaire des zones de frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et des crustacés dans le département de la Charente.

Le projet d’arrêté ainsi que ses annexes sont consultables ici :

La note de présentation des modalités de cette révision est consultable ici :

En parallèle de cette consultation et conformément aux dispositions de l’article R.432-1-2 du code de l’environnement, le projet d’arrêté est soumis outre la consultation du public, à la consultation des organismes et instances suivants :

  • la fédération de pêche et de protection des milieux aquatiques (FDAAPPMA),
  • le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST),
  • la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).

La consultation du public

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, ce projet d’arrêté a été mis en consultation, par voie électronique sur le site des services de l’État de la Charente, du 12 septembre au 3 octobre 2023 inclus.

La synthèse des observations du public est disponible ici :