TelePAC 2017

Mis à jour le 07/06/2017

Les dossiers PAC 2017 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2017 pour les aides « surfaces ». Depuis 2016, la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site Telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr

 Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Telepac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration. L’application « TelePAC mobile » pour smartphone ou tablette Androïd, téléchargeable à partir du magasin Google Play Store, permet de suivre en temps réel les paiements et courriers PAC.

 Pour la première fois en 2017, sur la base des informations renseignées, l’exploitant pourra immédiatement, à l’issue de sa déclaration, connaître sa surface total admissible et s’assurer du respect du verdissement. 

Un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition 0 800 221 371. Les services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sont mobilisés sur l’ensemble du territoire (les Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) – DDT(M) en France métropolitaine et les Directions de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt – DAAF pour les DOM) afin d’accompagner les exploitants dans leur télédéclaration.

La direction départementale des territoires communique :

Une grande majorité d'agriculteurs pourront télédéclarer dès l’ouverture de Télépac, toutefois certains demandeurs ne pourront le faire qu'à compter du 15 avril prochain. C'est notamment le cas des agriculteurs bio et des demandeurs de MAEC.

Nouveautés : 

Télépac continue de s’améliorer pour mieux vous informer et sécuriser votre télédéclaration. Cette année, vous aurez accès aux calculs de votre surface admissible, du taux SIE, etc.

Assistance téléphonique :

Pour toute question sur Télépac et les demandes d'aide, l'accueil téléphonique du service d'économie agricole et rurale est ouvert jusqu'au 15 mai de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (16h le vendredi) : 05.17.17.39.39 

Pour vous aider en cas de difficultés lors de votre télédéclaration, la DDT met en place une assistance téléphonique renforcée à partir du 10 avril : 05-17-17-39-39 

Pour tout problème informatique lié à Télépac (navigateur, plugin), vous pouvez appeler le n° vert Télépac : 0800 221 371 

Assistance à la télédéclaration :

Si votre exploitation fait moins de 50 ha (hors viticulture) ou moins de 5 ha de vigne, la DDT peut vous aider à réaliser votre télédéclaration à Télépac lors de sessions collectives. Cette aide se fait uniquement sur rendez-vous sur les 2 sites suivants :

- Angoulême (DDT), prenez votre rendez-vous au 05-17-17-39-39

- Confolens à l'unité territoriale (Sous-préfecture - Maison de L’État) au 05-45-85-48-10 

Il est indispensable de prendre rendez-vous, quel que soit le site choisi.

Cette année, la direction départementale des territoires n'assurera aucune autre permanence délocalisée.

Rappel :
La DDT organise comme chaque année des réunions publiques d'information durant lesquelles seront présentées les nouveautés Télépac et les évolutions règlementaires. Venez nombreux !

- Lundi 10 avril 2017 : Angoulême - 13h30 - Salle de réunion (Bernard Guionnet) à la chambre d'agriculture

- Mardi 11 avril 2017 : Chabanais - 13h30 - Salle des fêtes

- Jeudi 13 avril 2017 : Villefagnan - 13h30  Salle des fêtes 


Retrouvez en ligne toutes les informations relatives à vos dossiers PAC 2017

http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture