Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Foussignac et Vaux-Rouillac

Mis à jour le 12/08/2016

Un arrêté du 26 juillet 2016 publié au Journal officiel du 12 août 2016, reconnaît le caractère de catastrophe naturelle aux dommages occasionnés par les inondations et coulées de boue survenues le 27 mai 2016 dans les communes de Foussignac et de Vaux-Rouillac.

Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours maximum à compter de la publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs pertes, s'ils ne l'ont pas fait dès la survenance du sinistre.